Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE ст. U 23
Section 4. - Aménagements intérieurs.
L'emploi d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides est interdit dans les chambres de malades. Cette interdiction ne vise cependant pas les appareils électriques ou gazeux de puissance utile ou plus égale à 4 kW.